Conseils pour devenir un centre de formation

Selon la loi, les employés d’une entreprise doivent suivre une formation continue. Au-delà de cet aspect obligatoire, former les employés est aussi entré dans la stratégie d’entreprise, c’est pourquoi elle dispose d’un budget particulier pour la formation. Si vous êtes spécialisé dans un domaine en particulier, vous pouvez donner une formation en continu aux employés. Pour ce faire, vous devez créer un centre de formation. Les détails.

Faire une déclaration d’activité

Pour pouvoir disposer du statut de centre de formation, il faut d’abord faire une déclaration auprès du service régional de contrôle, et ce, quel que soit votre régime juridique. Pour cela, vous devez fournir les pièces suivantes : un bulletin de déclaration d’activité ; un justificatif d’attribution du numéro d’identification pour l’INSEE, un justificatif de parution au journal officiel dans le cas d’une association ou encore une copie d’un extrait K-Bis pour les entreprises qui sont enregistrées au registre de commerce ; un contrat de formation professionnelle (moins de 3 mois) ou une première convention de formation professionnelle qui doit mentionner les caractéristiques de la formation ; un programme en détail de l’action de formation envisagée ; la liste des personnes, avec titres et qualités, qui vont effectuer la formation et le casier judiciaire de la personne à la tête de la structure.

Les obligations du centre de formation

Le centre de formation doit offrir au stagiaire des documents liés au thème de la formation, notamment le programme ainsi que les objectifs de la formation. Le stagiaire doit aussi disposer d’une liste des formateurs qui vont dispenser le stage, et ce, avec leurs titres ou qualités. Il doit aussi connaître les coordonnées de la personne qui est chargée des relations avec les stagiaires. Le centre de formation doit aussi fournir un document qui mentionne les horaires, les modalités d’évaluation de la formation et le règlement intérieur applicable.

En ce qui concerne le coût de la formation, chaque centre de formation peut fixer librement son prix. Cependant, il doit être en mesure de justifier les tarifs qu’il pratique. Il faut savoir qu’un centre de formation peut être exonéré de la TVA dans le cas où son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.